Conditions Générales d'Utilisation et Politique de protection des données

L’utilisation des technologies de l’information et de la communication nécessite de porter une attention particulière à la protection de la vie privée.

SO-BUZZ, en sa qualité de Responsable de traitement, accorde une importance capitale à la confidentialité des informations personnelles qu’il collecte et s’engage à respecter la règlementation applicable quant au traitement des données personnelles, notamment le Règlement Général (UE) n° 2016/679 sur la Protection des Données personnelles (dit « RGPD »).

La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir activement ou passivement par le biais de notre Plateforme. Nous vous recommandons de la lire attentivement avant d’utiliser nos services.

Lorsque vous utilisez notre Plateforme, vous pouvez être amené à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier directement ou indirectement (les « Données Personnelles »).

Lorsque vous êtes un Utilisateur et/ou un Client, elles peuvent inclure :
• Les données fournies à la création de votre compte : nom, prénom, adresse électronique, pays, entreprise, téléphone.
• Les données relatives à votre utilisation de la Plateforme : données de navigation pouvant permettre d’identifier votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette) : adresse IP de votre terminal, type de navigateur, système d’exploitation utilisés, fournisseur d’accès à internet, site internet à partir duquel vous vous êtes rendus sur notre Plateforme, nombre de pages consultées et temps passé sur chacune des pages de notre Plateforme… Ces données sont utilisées pour assurer le bon fonctionnement du Plateforme, notamment ses performances et sa sécurité. Elles le sont aussi pour l’analyse de sa fréquentation, dans les limites et conditions prévues par la présente politique.
• Les données relatives à votre demande d’exercice de droit : Lorsque vous utilisez notre Plateforme, vous pouvez être amené à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier directement ou indirectement (les « Données Personnelles »).

Lorsque vous êtes un Client, elles peuvent inclure en outre :

• Les données bancaires et l’historique de vos commandes : montant et date de l’achat, informations sur l’abonnement (si paiement par carte bancaire), moyen de paiement et facture intégrale (si paiement par virement).

Vos données personnelles sont collectées passivement et activement :

• Collecte passive : les informations relatives à l’utilisation de la Plateforme sont automatiquement collectées lorsque vous interagissez avec ses fonctionnalités. Pour cela, nous utilisons la technologie dite de « cookies », de petits fichiers qui sont enregistrés sur tout appareil de communication (par exemple : ordinateur, téléphone et tablettes) lorsque vous naviguez. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statuts entre la Plateforme et votre terminal. Seuls des cookies strictement fonctionnels sont présents sur la Plateforme, ne nécessitant donc pas de choix de votre part. Toutefois, certains cookies sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de la Plateforme et ne peuvent pas être refusés. Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à l’article 3 des présentes CGU – Politique des cookies.
• Collecte active : nous collectons directement les données auprès de vous lorsque vous fournissez des informations via notre Plateforme. Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient traitées, merci de ne pas les communiquer. Toutefois, lorsque ces informations sont nécessaires à la fourniture de nos services et que vous refusez de nous les communiquer, vous ne pourrez pas bénéficier desdits services.

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités et sur les fondements suivants :
• La gestion de vos demandes de contact : les informations que vous fournissez dans ce cadre sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à répondre à vos demandes.
• La gestion de la newsletter : ce traitement est basé sur votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment via le lien de désinscription indiqué dans chaque newsletter envoyée.
• La gestion de la prospection commerciale : ce traitement est basé sur notre intérêt légitime à vous proposer des offres, ainsi que sur votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment via le lien de désinscription indiqué dans chaque courriel.
• La gestion de votre compte client et de vos commandes : ce traitement est basé sur l’exécution du contrat entre le Client et SO-BUZZ lorsqu’un abonnement est souscrit.
• La mesure et l’analyse de l’audience de la Plateforme : nous utilisons vos données de navigation pour mesurer et analyser la fréquentation de notre Plateforme. Ce traitement est exempt de consentement car les données sont anonymisées.
• La gestion de vos demandes d’exercice de droits relatifs à vos données personnelles : ce traitement est fondé sur nos obligations légales découlant de la règlementation applicable en matière de protection des données.
• L’optimisation de notre Plateforme : l’utilisation des données de navigation vise notamment à assurer un affichage adapté sur votre appareil et à garantir une navigation fluide et sécurisée. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à vous fournir une expérience de navigation satisfaisante et sécurisée.

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les différentes finalités poursuivies.

Les données personnelles que nous collectons sont destinées aux services internes de SO-BUZZ, chaque service ne traitant que les données nécessaires à l’accomplissement de ses missions.

Les principaux services concernés sont les suivants :
• Service marketing
• Service commercial
• Service technique

Vos informations personnelles peuvent également être rendues accessibles à nos sous-traitants, tenus à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

Nos sous-traitants relèvent des catégories suivantes :
• Prestataire assurant l’hébergement de la Plateforme.
• Prestataire en charge de l’expédition des communications digitales (newsletters, emailing…).
• Services d’analyse d’audience de la Plateforme.
• Services d’analyse de la performance des annonces.

Lorsque vous acceptez le dépôt de cookies et en fonction de vos préférences exprimées sur notre Plateforme, vos données sont également partagées avec les sociétés tierces à l’origine de ces cookies, dont certaines se situent en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque vos données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen vers des pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, SO-BUZZ s’engage à sécuriser les transferts par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Les sous-traitants et partenaires liés à SO-BUZZ à ce jour sont les suivants :
Hébergement – Alterway – France
Newsletter – Brevo – France
Statistiques et analyses – Matomo – France

Nous tenons à assurer la sécurité des données que vous nous confiez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), et protéger les données recueillies, des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place. Les données personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé.

Nous contrôlons également que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.

Par ailleurs, si nous constatons qu’une violation de vos données à caractère personnel dont nous sommes responsables présente un risque élevé pour votre vie privée, nous vous en informons dans les meilleurs délais afin que vous puissiez prendre toutes les précautions utiles pour limiter ses conséquences (changement de vos mots de passe, etc.).

En application des articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des données, sous réserve de remplir les conditions posées par ces dispositions, vous avez la faculté :
• D’accéder à l’ensemble de vos données personnelles ;
• De rectifier des données inexactes, périmées et/ou incomplètes ;
• D’obtenir l’effacement de vos données ;
• D’obtenir la portabilité de vos données, si cela est techniquement possible ;
• De demander la limitation du traitement de vos données ;
• De vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation personnelle, au traitement de vos données ;
• De retirer votre consentement au traitement de vos données pour une finalité spécifique, lorsque ledit traitement était fondé sur ce consentement ;
• De définir des directives anticipées relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour vous permettre d’exercer ces droits, nous sommes susceptibles de vous demander la présentation d’un justificatif d’identité, lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Dans ce cas, la copie du justificatif n’est pas conservée au-delà du temps nécessaire à la vérification.

Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative au traitement de vos données par SO-BUZZ, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse dpo@so-buzz.com

Si vous n’êtes pas satisfait des suites accordées à votre demande, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur son site internet ou par voie postale.

La Plateforme et notre activité peuvent évoluer, par exemple en cas de changement de politique commerciale ou de nouveaux choix technologiques. De ce fait, nous pouvons être amenés à modifier en conséquence la présente Politique de protection des données. Nous nous réservons le droit de la mettre à jour et de l’amender à tout moment et sans motif.

Nous vous invitons à consulter cette politique régulièrement, et plus particulièrement avant de communiquer des données personnelles.

La dernière mise à jour de la présente Politique a été effectuée à la date indiquée plus haut.

La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après application des modifications apportées à cette Politique de confidentialité vaut acceptation des dispositions de la Politique révisée, telle qu’elle s’applique désormais.

SO-BUZZ utilise différents cookies sur sa Plateforme, afin d’améliorer l’interactivité de ladite Plateforme et de ses services.

Un cookie est un ensemble de fichiers texte déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Le petit fichier texte sera déposé sur votre disque dur par le biais de votre navigateur.

Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer, n’hésitez pas à vous rendre sur la Plateforme de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Les cookies déposés par SO-BUZZ sont conservés pour une durée de 13 mois. SO-BUZZ dépose trois catégories de cookies :

• Les cookies fonctionnels : il s’agit des cookies qui permettent à SO-BUZZ de personnaliser votre expérience sur la Plateforme en bénéficiant de nos conseils personnalisés. SO-BUZZ utilise une fonctionnalité de Live Chat sur sa Plateforme, proposée par l’entreprise Brevo.
• Les cookies analytiques : Il s’agit des cookies qui permettent à SO-BUZZ de connaitre l’utilisation et les performances de la Plateforme.
• Les cookies publicitaires : Il s’agit des cookies permettant de partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites Internet pour proposer aux Utilisateurs des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec leurs centres d’intérêts.
• Les cookies strictement nécessaires : il s’agit des cookies nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme. Ils permettent à l’Utilisateur d’accéder à son compte. Sans ces cookies, l’Utilisateur ne pourrait pas utiliser la Plateforme normalement.

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies via son navigateur. Dans certains cas, le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès aux services de SO-BUZZ ou à certaines de ses fonctionnalités requérant l’utilisation de cookies.

Attention, si le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter de certaines fonctions essentielles de la Plateforme. C’est pourquoi et afin de gérer les cookies au plus près de ses attentes, vous êtes est invité à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies en usage sur la Plateforme.

Voici le mode opératoire de gestion des cookies via le navigateur internet :
Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer :

1. Cliquez sur le bouton Outils
2. Cliquez sur Options Internet
3. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres
4. Cliquez sur Afficher les fichiers
5. Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom afin de trier les fichiers
6. Recherchez les fichiers commençant par Cookies
7. Sélectionnez-le ou les fichiers cookies de SO-BUZZ
8. Fermez la fenêtre, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner sur votre navigateur.

Si vous utilisez le navigateur Firefox :

1. Cliquez sur Outils
2. Sélectionnez le menu Options
3. Dans la fenêtre qui s’ouvre, choisissez Vie Privée
4. Cliquez sur Affichez les cookies
5. Repérer les fichiers cookies de SO-BUZZ
6. Sélectionnez-les et supprimez-les.

Si vous utilisez le navigateur Safari :

1. Choisissez le menu Édition, puis Préférence
2. Cliquez sur Sécurité
3. Cliquez sur Afficher les cookies
4. Repérez les fichiers cookies de SO-BUZZ
5. Sélectionnez-les et cliquez sur Effacer ou Tout effacer
6. Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.

Si vous utilisez le navigateur Google Chrome :

1. Cliquez sur l’icône du menu Outils
2. Sélectionnez Options
3. Cliquez sur l’onglet Options avancées
4. Accédez à la section Confidentialité
5. Cliquez sur le bouton Afficher les cookies
6. Repérez les fichiers cookies de SO-BUZZ
7. Sélectionnez-les et supprimez-les
8. Cliquez sur Fermer pour revenir à votre navigateur.

Les Utilisateurs et Clients de la Plateforme reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Ils reconnaissent avoir été informés que la Plateforme est accessible 24h/24 et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés d’ordre technique.

Pour des raisons de maintenance technique, SO-BUZZ pourra interrompre l’accès de sa Plateforme et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

L’Utilisateur et le Client sont entièrement et seuls responsables de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité et du caractère approprié du Contenu qu’ils diffusent ou publient sur la Plateforme.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficultés dans l’application des présentes, l’Utilisateur ou le Client s’engage, avant toute action en justice, à rechercher une solution amiable en sollicitant à cet effet le service client de SO-BUZZ.

A défaut de solution amiable dans un délai de 15 jours suivant la naissance du différend, l’affaire pourra être portée devant les juridictions françaises seules compétentes, les Parties attribuant compétence exclusive au tribunal de commerce du siège de SO-BUZZ, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.